Redevances
2025
Avis de révision des redevances de pilotage - 2025
Détails et principes concernant la révision des redevances de pilotage - 2025
Sommaire des observations fournies par la Fédération maritime du Canada
Annonce de la révision des redevances de pilotage - 2025
2024
Avis de révision des redevances de pilotage - 2024
Détails et principes concernant la révision des redevances de pilotage - 2024
Annonce de la révision des redevances de pilotage - 2024
2023
Avis de révision des redevances de pilotage - 2023
Détails et principes concernant la révision des redevances de pilotage - 2023
Annonce de la révision des redevances de pilotage - 2023
2022
Avis de révision des redevances de pilotage - 2022
Détails et principes concernant la révision des redevances de pilotage - 2022
Annonce de la révision des redevances de pilotage - 2022
2021
Avis de révision des redevances de pilotage - 2021
Détails et principes concernant la révision des redevances de pilotage - 2021
Sommaire des observations fournies par la Fédération maritime du Canada
Annonce de la révision des redevances de pilotage - 2021
2020
Avis de l'établissement des redevances de pilotage - 2020
Détails et principes de l'établissement des redevances de pilotage - 2020
Annonce de l'établissement des redevances de pilotage - 2020
Tableau des redevances de pilotage
Tableau des tarifs sous l'ancien règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides