Redevances, lois et règlements
Redevances
Sélectionnez l’année ci-dessous
Redevances de pilotage - 2026
Avis de révision des redevances de pilotage - 2026
Détails et principes concernant la révision des redevances de pilotage - 2026
Sommaire des observations fournies par la Fédération maritime du Canada
Annonce de la révision des redevances de pilotage - 2026
Redevances des bateaux-pilotes (26/01/01 au 26/06/30)
Règlements
Règlement général sur le pilotage
Règlement sur les abordages
Règlement sur la protection des aides à la navigation
Règlement sur la sécurité de la navigation (Article 74)
Règlement sur les zones de services de trafic maritime
Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada
Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques
Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports